Déposée le 6 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIMAS ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Créateur d'autonomie »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIMAS ORTHOPEDIE domicilié(e) 14 rue Louis Aragon - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 530 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier JEANNET, Cabinet JEANNET domicilié(e) 26 Quai Claude Bernard - 69007 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créateur d'autonomie est expirée depuis le 6 janvier 2019.
PIMAS ORTHOPEDIE a également déposé les autres marques suivantes : pimas
PIMAS ORTHOPEDIE, Société par Actions Simplifiée - 14 rue Louis Aragon - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 318530920
Olivier JEANNET, Cabinet JEANNET - 26 Quai Claude Bernard - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Elévateurs ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; courroies d'élévateurs ; appareils élévatoires ; ascenseurs ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs.
Dispositifs pour déplacer les invalides ; brancards pour malades ; brancards roulants ; fauteuils à usage médical ; appareils d'extension à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; attelles [chirurgie] ; béquilles pour infirmes ; ceintures abdominales ; ceintures médicales ; corsets abdominaux ; coussins à usage médical ; matelas à air à usage médical.
Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; sièges de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ; volants pour véhicules destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité réduite ; poignées et pommeaux pour volants de véhicules destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité réduite ; portes de véhicules spécialement adaptées à l'usage des personnes à mobilité réduite ; pédales de véhicules spécialement adaptées à l'usage des personnes à mobilité réduite ; embrayages pour véhicules terrestres spécialement destinés à la conduite des personnes à mobilité réduite ; accélérateurs et freins de véhicules spécialement adaptés à l'usage des personnes à mobilité réduite ; marchepieds de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chariots de manutention ; couchettes pour véhicules ; fauteuils roulants pour malades ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; porte-bagages pour véhicules ; remorques [véhicules] ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; les produits précités étant tous destinés à l'usage de personnes à mobilité réduite.
Palanches de transport ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; pièces d'ameublement ; plateaux [palettes] de chargement non métalliques ; appuie-tête [meubles] ; chaises [sièges] ; chaises hautes pour enfants ; chariots [mobilier] ; fauteuils ; sièges ; garnitures de meubles non métalliques ; marchepieds non métalliques ; matelas ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; oreillers ; trotteurs pour enfants.
Installation, entretien et réparation de machines et appareillage pour les personnes à mobilités réduites.
Transformation de véhicules à savoir aménagement et adaptation de véhicules pour les personnes à mobilités réduites.
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